Conditions Générales de Vente Formations

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d’application

Le site internet https://aventures-de-photographe.fr est édité par la société Stéphane Kocyla, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 792 559 593 00019 – numéro de TVA FR47792559593 et dont le siège social se situe 25 rue de la poste, 59840 Pérenchies.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

  • « Le client », le consommateur ou le professionnel ayant passé commande d’un produit sur les sites https://aventures-de-photographe.fr et https://aventures-de-photographe.thinkific.com
  • Et « la société » Stéphane Kocyla, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 792 559 593 00019 – numéro de TVA FR47792559593 et dont le siège social se situe 25 rue de la poste, 59840 Pérenchies.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées entre le client et la société via les sites internet. Le client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente.

Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Contact : stef.kocyla@aventures-de-photographe.fr ou via la page de contact du site.

En passant une commande sur les sites internet d’Aventures de Photographe, le client certifie qu’il est majeur et qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites internet d’Aventures de Photographe cités ci-dessus.

Le client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente.

La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix et modalités de paiement

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix affichés sur le site internet sont les prix TTC en Euros (Toutes Taxes Comprises) en France métropolitaine. Si le client ne réside pas en France métropolitaine, des taxes différentes et/ou complémentaires pourront être appliquées à la commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le client doit vérifier le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation du paiement.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal.

Article 3 : Modalités de livraison

La commande est livrée par la mise à disposition du produit numérique sur un site tiers – https://aventures-de-photographe.thinkific.com – les liens d’accès sont envoyés au client automatiquement par email après le paiement à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Des emails successifs, espacés de quelques jours, sont envoyés au client afin de le prévenir de la mise à disposition d’une vidéo sur le site.

Les vidéos sont accessibles à volonté sur le site.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’adresse email. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide. En cas de problème, le client doit contacter le support à cette adresse : stef.kocyla@aventures-de-photographe.fr

Article 4 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration de rétractation à l’adresse suivante : 25 rue de la poste, 59840 Pérenchies.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance de la déclaration de rétractation.

Article 5 : Garanties légales

Les produits vendus sur le site https://aventures-de-photographe.fr sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation et du Code Civil, telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été délivrée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 6 : Garantie Commerciale

Une garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale applicable et au droit de rétractation. Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale et du droit de rétractation et ne modifie pas les délais et règles de prescription.

La formation « Comment exprimer sa vision en photographie » bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à stef.kocyla@aventures-de-photographe.fr. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.

Article 7 : Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site internet https://aventures-de-photographe.fr entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par email et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : stef.kocyla@aventures-de-photographe.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

Article 8 : Partage des données collectées

Le site internet https://aventures-de-photographe.fr peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En navigant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le site https://aventures-de-photographe.fr reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part des partenaires du site.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la société ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des emails reçus.

Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société ou à ses utilisateurs
  • Protéger les droits de propriété de la société

Article 9 : Protection des données

La société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus, ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 10 : Responsabilité

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet, et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 13 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du produit
  • Le prix du produit
  • La date ou le délai auquel la société s’engage à livrer le produit
  • Les informations relatives à la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
  • Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice)